Conditions Générales de Fonctionnement

Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le samedi de 9h00 à 12h30.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous, sauf pour les urgences.

3) L’équipe

Vétérinaires

• DV VILLAFRANCA Ivan (vétérinaire associé), endoscopie, chirurgie osseuse et tissus mous, numéro d'ordre 19366.
• DV DUPIN Laure (vétérinaire associée), ophtalmologie, médecine, numéro d'ordre 19797.
• DV COURONNE Florian (vétérinaire associée), médecine et chirurgie générale, échographie, médecine interne et analyses, cancérologie, numéro d'ordre 26901.
• DV CAVEL Alice (vétérinaire salariée), médecine et chirurgie générale, numéro d'ordre 35965.
• DV FERTE Emma (vétérinaire salariée), médecine et chirurgie générale, numéro d'ordre 27973.
• DV CORTIANO Xavier (vétérinaire salariée), échographie, échocardiographie, médecine, chirurgie, numéro d'ordre 21472.

Assistantes

• Eve (ASV).
• Camille, auxiliaire vétérinaire.
• Laetitia, auxiliaire vétérinaire.

*ASV : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire (échelon 5)

4) Services

• Médecine : médecine générale, médecine préventive, ophtalmologie, cardiologie, dentisterie, gastro-entérologie.
• Chirurgie : chirurgie des tissus mous, dentisterie.
• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
  • Anesthésie flash
  • Tranquillisation poussée molécule 1 molécule 2
  • Prémédication molécule 1 anesthésie fixe molécule 2 + relai gaz
  • Prémédication molécule 1, induction molécule 2, relai gaz
• Analyses sanguines : hématologie, biochimie, temps de coagulation, tests divers.
• Bactériologie, mycologie.
• Imagerie médicale : radiologie numérique, échographie.
• Nutrition.
• Autopsie.
• Nouveaux animaux de compagnie (NAC) : la clinique réalise les premiers soins. Pour des pathologies plus complexes, les propriétaires sont orientés vers le DV Marie Clément à la clinique BIO’VET de Saint Martin de Seignanx.
• Chirurgie orthopédique et chirurgie mini-invasive : ces interventions sont réalisées par le DV Villafranca à la clinique BIO’VET de Saint Paul les Dax.
• Rééducation fonctionnelle : le matériel dédié se situe au centre Vet’Osteo de Saint Paul les Dax.
• Urgences et soins intensifs : En dehors des horaires d’ouverture, composez le numéro de la clinique pour être mis en relation avec le vétérinaire de garde.
  • En semaine : urgences de jour prises en charge par l’équipe de Saint Geours de Maremne, les urgences de nuit sont assurées par la clinique BIO’VET de Saint Paul les Dax.
  • Week-ends et jours fériés : le service de garde est assuré par la clinique BIO’VET de Saint Paul les Dax.
• Chevaux et ruminants : les soins et les urgences sont assurés par les vétérinaires de la clinique Bio’Vet d’Amou au 05 58 89 02 37.
• Délivrance des médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Pendant les horaires d’ouverture, les animaux hospitalisés sont surveillés par les vétérinaires et les assistantes. En dehors de ces horaires, la présence d’un vétérinaire sur site n’est pas continue ; toutefois, des passages réguliers sont effectués si l’état de l’animal le nécessite.

Les animaux atteints de pathologies potentiellement contagieuses sont placés dans des cages distinctes, au sein du chenil, de manière à limiter les risques de contamination croisée. Des protocoles stricts d’hygiène sont appliqués, et une désinfection complète est réalisée après chaque soin ou intervention.

6) Espèces traitées.

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens.
• Chats.
• Furets.
• Rongeurs.
• Lagomorphes.

Nous ne disposons pas du matériel ni des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés, les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser : Clinique vétérinaire BIO’VET d’Amou 281 avenue du Béarn, 40330 Amou Tél. : 05 58 89 02 37.

7) Direction et conformité de la clinique

La clinique vétérinaire de Saint Geours est placée sous la responsabilité d’un vétérinaire associé, présent au moins 1,5 jour par semaine, conformément aux obligations légales. Cette organisation garantit la supervision médicale et administrative des activités, ainsi que la continuité des soins pour les patients.

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif ou craintif d’un patient nécessite parfois une sédation ou une anesthésie générale pour éviter qu’il ne se blesse ou qu’il ne blesse le personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité de tranquilliser son animal pour des raisons de sécurité et pour effectuer les soins ou examens complémentaires nécessaires. Le client sera informé de la démarche et des risques par la signature d’un contrat de soins.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé́.

10) Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le Client le souhaite, restituer le corps à à des fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société́ ANIMA CREMATORIO (située Pol. Ind, Txirrita-Maleo Biribil, NAVE 5N-5P, 20100 Errenteria, Gipuzkoa, Espagne +34 628 15 49 39), l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d'incinération sont à la charge du Client.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégorie ne sont admis dans notre établissement que s’ils sont muselés et présentés par une personne majeure. Le propriétaire est responsable du comportement de son animal et doit veiller à ce qu’il reste sous contrôle en toutes circonstances. La clinique se réserve le droit de refuser l’accès à tout animal dont le comportement pourrait présenter un danger pour le personnel, les autres animaux ou les clients.

12) Admission des animaux errants

La mairie est responsable des animaux errants sur sa commune, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, et assurer l'information concernant ce service (article R 211-12 du Code rural).

Si l’animal est identifié par tatouage ou puce électronique, nous pouvons contacter son propriétaire pour qu’il vienne le récupérer. Dans tous les cas, la clinique n’a pas le statut de refuge et ne pourra pas garder l’animal de manière temporaire ni permanente. Si l’animal n’est pas identifié, sa prise en charge relève de la municipalité.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sur notre site internet.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

Nous acceptons les espèces et les cartes bleues. Les paiements en plusieurs fois sont possibles avec nos partenaires Alma et PayVet, sur 2, 3, 4, 6, 10 et 12 mois, moyennant des frais communiqués le jour du paiement. Pour les modalités et les pièces justificatives à fournir, merci de vous adresser à notre personnel d'accueil.

Un acompte sera demandé avant une chirurgie ou lors de l'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments, même non entamés, ne peuvent être repris ni échangés.

En cas de non-paiement, des pénalités de retard seront appliquées. Le vétérinaire se réserve le droit d'engager des poursuites contre le débiteur.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires - Région Aquitaine – TOM – 40 Rue de Belfort 33000 BORDEAUX – 05 56 24 56 93.

16) RCP

AREAS (contrat n°04611065C)
Agence Darmaillac SARL
1 rue du Centre
40360 POMAREZ
Tél : 05 58 89 30 44

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de la clinique BIO’VET ou directement auprès du vétérinaire responsable de sa consultation.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel ; aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf dans le cadre d’une commission rogatoire ou selon les conditions prévues par la loi.

18) Protection des données

La clinique vétérinaire BIO’VET dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, des médicaments vétérinaires et des autres produits.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines données sont transmises au fichier national d’identification, conformément aux articles D21263, D21266 et D21268 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations collectées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique accessible uniquement aux membres du personnel de la clinique : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi (article R24233 du Code Rural et de la Pêche Maritime). De même, tous les salariés non vétérinaires sont tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996).

Conformément à la loi n°7817 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des informations vous concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du fichier, le DV HABERT.